Suppression de la taxe professionnelle : une crainte non fondée
Comme vous avez pu le lire dans l'éditorial, la volonté d'implanter des éoliennes répondrait à la perte de recettes pour la commune en raison de la suppression de la taxe professionnelle.
Malheureusement (ou plutôt "heureusement"), cette crainte n'est pas fondée !
En effet, avec la réforme des collectivités locales qui instaure notamment la suppression de la taxe professionnelle, les recettes ne seront pas diminuées car ces recettes seront remplacées par de nouvelles.
Les recettes fiscales reposent actuellement sur : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe professionnelle.
Pour la commune de Maisons les recettes actuelles, toutes confondues, sont de 87 959 euros (source : ministère de l'économie)
Elles sont réparties comme suit :
- Taxe d'habitation : 26 452 €
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23 936 €
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18 332 €
- Taxe professionnelle : 19 240 €
- Participation au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée : - 1 €
Après la réforme, si la taxe professionnelle sera bien suprimée, elle sera remplacée par la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
De plus, la commune continuera non seulement à percevoir la taxe d'habitation (TH) qu’elles percevait, et ce jusqu’en 2010, mais aussi, à compter de 2011, elle percevra en plus la TH aujourd’hui perçue par le Département et une partie des frais de gestion aujourd’hui prélevés par l'État.
Ainsi, après la réforme les recettes de Maisons seront les suivantes :
- Taxe d'habitation : 48 626 € (cette augmentation est due à la TH perçue par le Département et frais de gestion)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23 936 €
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19 391 €
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 4561 €
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 10 126 €
Soit des recettes fiscales de 106 640 euros, auxquelles il faudra retrancher 18 681 € au titre du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR).
Au total, les ressources de Maisons seront de... 87 959 euros ! Et ceci dans la mesure où les taxes d'habitation et foncières ne seraient pas augmentées.
Il n'y aura donc aucune diminution de recettes pour les finances de la ville de Maisons.
Il n'y a donc pas besoin de "trouver de nouvelles sources de revenus".
Il n'y a donc pas besoin d'éoliennes !
Vous avez dit "ouf !" ?