Le prétexte de la TP : et rebelote !
Force est de constater que le concept de "la perte de la taxe professionnelle" (TP) à la dent dure !
Rappelons que le projet d'implantation d'un parc éolien à Maison est uniquement justifié par la (soit disante !) disparition de la taxe professionnelle.
Nous avions déjà démontré qu'il n'en est rien et que la réforme prévoit le maintien intégral des recettes pour les communes. Mais le Conseil municipal poursuit pourtant dans ce chemin !
En effet, dans le compte-rendu du Conseil municipal du 10 mai 2010 (voir photo) nous pouvons lire que :
"La société VOLKSWIND s'engage à reverser à la commune le manque à gagner suite à la suppression de la TP. Des précisions complémentaires seront demandées."
Demander des précisions à qui ? Car nous pouvons vous en donner dès à présent !
Comparons les chiffres avant et après la réforme de la taxe professionnelle !
| Recettes pour la commune de MAISONS | |||
| Chiffres du Ministère de l'économie basés sur les recettes 2008 | Avant la réforme | Après la réforme | |
| Impôts locaux | Taxe professionnelle | 19 240 € | - 19 240 € |
| Taxe d'habitation | 26 452 € | 26 452 € | |
| Taxe foncière (propriétés bâties) | 23 936 € | 23 936 € | |
| Taxe foncière (propriétés non bâties) | 18 332 € | 18 332 € | |
| Nouvelles recettes | Transfert des frais de gestion des impôts locaux (frais de recouvrement,...) | + 23 233 € | |
| Impôts sur les entreprises : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, | + 14 687 € | ||
| TOTAL | 87 960 € | 106 640 € | |
Oui, la "taxe professionnelle" va disparaitre sous sa forme actuelle mais elle intégralement compensée par de nouveaux impôts sur les entreprises et d'autres recettes ! Et ceci de manière pérenne ! Pour les plus curieux, vous pouvez consulter ce document de la préfecture d'Eure-et-Loir
Alors ? Où est le manque à gagner ?
Que va reverser VOLKSWIND puisqu'il y a aucun manque à gagner ?
Donc, dire qu'il y aura un manque à gagner est, au mieux, une erreur et, au pire, un prétexte (pour ne pas dire autre chose !).
Et, en tout état de cause : le parc éolien, les finances de notre village n'en ont pas besoin !