[Presse] Le refus du préfet de délivrer des permis de construire à deux parcs éoliens contesté

Voici un article, publié le 2 avril 2010 dans La République du Centre,concernant des permis de construire pour des éoliennes refusés par le Préfet d'Eure-et-Loir.

Ces permis ne concernent pasdirectement le projet de parc éolien à Maisons et Morainville, mais cet article démontre toutefois que les décisions motivées du Préfet, notamment sur "la saturation visuelle du paysage", font l'objet d'attaques en justice par les sociétés qui veulent installer leurs éoliennes...

Le refus du préfet de délivrer des permis de construire à deux parcs éoliens contesté  

Publié le 02 avril 2010 - 00:30

Le rapporteur public a estimé que le représentant de l'État n'avait pas commis d'erreur d'appréciation. Dans un cas, il a évoqué la proximité de la cathédrale de Chartres, dans l'autre, l'existence d'autres parcs.

La multiplication des parcs éoliens en Beauce donne régulièrement lieu à des requêtes devant le tribunal administratif d'Orléans. La plupart du temps, ces recours sont exercés par des riverains inquiets par la prolifération de ces immenses moulins à vent.

Mardi pourtant, le préfet d'Eure-et-Loir était visé par plusieurs requêtes contestant son refus de délivrer des permis de construire.

La première affaire concernait le projet de construction de six éoliennes à Dammarie. Dans ce dossier, l'enquête publique avait donné lieu à un avis favorable du commissaire enquêteur. En revanche, la Direction régionale de l'environnement et le service départemental de l'architecture et du patrimoine avaient fait connaître leur opposition au regard du risque de co visibilité vers la cathédrale de Chartres, en arrière-plan du projet.

Inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco

Le préfet avait émis d'identiques réserves et refusé, le 30 mai 2007, de délivrer un permis de construire, estimant que le parc éolien « serait de nature à porter atteinte au caractère et à l'intérêt de lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels, ainsi qu'à la conservation de perspectives monumentales ».

À l'origine du projet, la Société de recherches et développements éoliens a donc saisi le tribunal, rappelant au passage que la cathédrale de Chartres est distante de 13 km.

Mais de l'avis du rapporteur public, le préfet n'a commis aucune erreur d'appréciation : « la cathédrale est bien visible depuis les départementales 127 et 935 » et « elle est inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco ». Selon le magistrat, « ainsi que le soutient le préfet, il convient d'assurer, dans un paysage plat et ouvert, une protection particulière sur les perspectives ouvertes vers ce monument ».

Soixante éoliennes !

Dans un second dossier, la société Bazoches énergie entendait contester le refus du préfet d'Eure-et-Loir, le 11 décembre 2007, d'autoriser l'érection de douze éoliennes sur les communes de Bazoches-en-Dunois et Péronville, à une vingtaine de kilomètres à l'est de Châteaudun.

Hormis la proximité des radars des bases aériennes d'Orléans-Bricy et Châteaudun, dont le fonctionnement serait susceptible d'être perturbé par la présence de douze éoliennes, le rapporteur public a surtout fondé son argumentation sur « la saturation visuelle du paysage » pour conclure au rejet de la requête : « Il existe déjà un grand nombre de parcs éoliens, sur les territoires des communes de Patay, Guillonville, Cormainville et Terminiers, sans compter d'importants projets alors en cours d'instruction, comme à Tournoisis. » Or, constate le magistrat, « l'étude d'impact rappelle elle-même que la co visibilité avec les autres parcs sera importante en raison de la grande ouverture du paysage », évoquant à terme le nombre total de soixante éoliennes ! Là encore, le rapporteur public a donc estimé que le préfet n'avait commis aucune erreur d'appréciation.

Ces deux affaires ont été mises en délibéré.

Philippe Renaud

Source de l'article : http://www.larep.com/temps_forts_28-16566.html