Le schéma éolien départemental

D'avance, pardon pour cet article un peu long, mais il est nécessaire que chacun soit informé au mieux !

Afin de disposer d’un cadre, d'un outil à la décision, un "Schéma éolien départemental"  a été élaboré  par les services de l'Etat au début de l’année 2005 et révisé en juin 2008.

Sa révision contient la création de Zones de Développement de l'Eoilen (Z.D.E.) instaurées par la loi du 13 juillet 2005 est intervenue, tient compte de nouvelles contraintes locales (notamment en ce qui concerne l’effet de saturation visuelle dans certains secteurs),...

La lecture de ce document est particulièrement intéressante !

Ce que ce schéma dit en quelques mots :

• L'Eure-et-Loir est le premier département français en nombre d'éoliennes,
• Il est primordial d'éviter l'effet de saturation visuelle,
• Il est nécessaire que l’implantation des éoliennes respecte la santé et la tranquillité publiques,
• Les élus se doivent d'entamer le plus tôt possible une concertation avec les habitants concernés et les villes environnantes (ceci évidemment en raison de la pollution visuelle notamment !),
• Une limite de 800 mètres entre les éoliennes et les habitations doit être respectée (même si celle limite peut-être rabaissée),
• Une distance d’au moins quinze kilomètres entre bassins éoliens est nécessaire

Or :

• Avec le projet d'éoliennes à Maisons et Morainville, il y aura saturation visuelle,
• il n'y a aucune information (à part 2 lignes dans le journal de la commune) et il n'y a aucune concertation (y compris dans le cadre de la ZDE qui se fera entre les communes de Maisons et Morainville puisque les éoliennes seront implantées sur les 2 territoires, même si Maisons sera la plus impactée),
• Et nous sommes déjà en présence de plusieurs parcs éoliens situés à bien moins de 15 kilomètres et parfaitement visibles de nos fenêtres !

Attention, il faut savoir que ce schéma est un document informatif qui n’a pas de valeur réglementaire. Cela signifie que ces règles ne s'imposent pas et que les limites annoncées peuvent ne pas être respectées dans le projet. Mais, car il y a un mais, les demandes de création de ZDE et des demandes de permis de construire devront suivre scrupuleusement ses recommandations.

Il faut donc agir, dès maintenant ! Car même 800 mètres, c'est peu... très peu ! Regardez nos pauvres voisins du hameau de Noir d'Epinay !

Vous souhaitez en savoir plus ? Voici les extraits des points cités plus haut  (et quelques commentaires)...

Page 3 :

"le développement de l’éolien en France doit rester encadré en raison des différentes nuisances qui l’accompagnent. Il est nécessaire que l’implantation des éoliennes respecte les monuments historiques, les paysages, la faune, la flore, ou encore la santé et la tranquillité publiques.
L’Eure-et-Loir participe pleinement au développement de l’éolien en étant le premier département de France en nombre d’éoliennes."

"Le nouveau schéma prend ainsi en compte l’existant dans la présentation des contraintes que devront respecter les futurs développeurs. Il est primordial, par exemple, d’éviter tout effet de saturation visuelle qui conduit à une dégradation de la qualité des paysages et à un refus par la population de cette technologie."

Page 4 :

 "L’objectif de développer la production d’énergie éolienne sur le territoire national demeure, mais l’Eure-et-Loir arrive d’ores et déjà à un seuil haut de sa contribution. Fin 2006, le département produisait 15% de l’énergie éolienne nationale. Il reste celui qui compte le plus grand nombre d’éoliennes.
Avec le développement de cette industrie, de nouvelles difficultés sont apparues : mitage, saturation visuelle, interférences avec les radars. Il est donc devenu nécessaire de préciser et renforcer les contraintes que devront respecter les futurs projets."

Page 5 :

"Il s’agit d’un document informatif qui n’a pas de valeur réglementaire. L’instruction des demandes de création de ZDE et des demandes de permis de construire suivra néanmoins scrupuleusement ses recommandations."

Page 12 :

"Les éoliennes dont la hauteur de mât dépasse 50 mètres sont subordonnées à la réalisation d’une étude d’impact et d’une enquête publique (loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat)."

"La concertation préalable

Une concertation aussi large que possible associant les élus (communes d’implantation et communes voisines) et la population est souhaitable. En effet, les nuisances liées à l’implantation d’éoliennes sont susceptibles de susciter un rejet local si la concertation a été négligée par le pétitionnaire.
Si l’enquête publique est une obligation légale, elle intervient tardivement pour associer réellement les habitants. Il est donc nécessaire d’informer le plus tôt possible la population du projet. Les élus locaux sont les principaux acteurs de cette concertation. Ils ont pour tâche d’organiser l’information du public et recueillir son avis. Les associations locales intéressées doivent être associées à la réflexion."

Où est la concertation préalable ? Car il faut savoir que le projet de Maisons va faire (et fait même peut-être actuellement ?)  l'objet d'une demande de création de ZDE (zone de développement de l'éolien) avec Morainville auprès de la préfecture, une procédure qui illustre bien qu'il ne s'agit pas d'un simple projet sous couvert d'une simple "étude de faisabilité". Le saviez-vous d'ailleurs ?

Page 15 :

"L’implantation des éoliennes doit respecter les habitants à deux niveaux : le respect de leur sécurité et la limitation des nuisances sonores.

Protéger les habitations : limite de 800 mètres.

Une distance minimale des parcs éoliens à la périphérie des bourgs et hameaux doit être respectée. Les implantations projetées ne doivent pas avoir pour effet d’encercler les villages et de fermer leurs horizons visuels. Pour des mesures évidentes de sécurité, il est également nécessaire que les éoliennes soient suffisamment éloignées des habitations. Une bande de 800 mètres autour des bourgs et hameaux est donc considérée de sensibilité majeure.

Respecter la santé et la tranquillité publiques : limiter les nuisances sonores

Les éoliennes produisent des nuisances sonores. Elles relèvent à ce sujet des dispositions des articles R.1334-30 à R.1334-37 (lutte contre le bruit de voisinage) et R. 1337-6 à R. 1337-10-1 (dispositions pénales) du code de la santé publique. Il incombe au pétitionnaire de démontrer que le bruit résultant du fonctionnement des installations sera conforme en tout point à ce texte (cf éléments à fournir en annexe).

Les opérateurs éoliens devront en outre, s’engager à procéder à une vérification des niveaux sonores constatés une fois les éoliennes en service avec ceux modélisés à l’occasion du dépôt de dossier.

(...) Le groupe de travail recommande de ne pas généraliser une distance d’implantation unique pour les parcs éoliens, mais d’utiliser les modélisations actuelles."

Si la distance de 800 mètres est préconisée, il n'en demeure pas moins que cette limite de 800 mètres peut être rabaissée ! A combien ? 700 mètres des habitations ? 600 mètres ? Moins ???

Page 18 :

"La concentration de parcs éoliens dans certains secteurs de la Beauce a créé de fait des « bassins éoliens », constitués de plusieurs parcs assez proches pour être perçus comme un ensemble. La loi du 13 juillet 2005 a confié au Préfet le soin de veiller « à la cohérence départementale des zones de développement de l'éolien et au regroupement des installations afin de protéger les paysages ». Un équilibre doit être recherché entre la nécessité de poursuivre le développement de l’éolien au sein des bassins et les effets négatifs de telles concentrations pour le cadre de vie des riverains et pour les paysages. Il est impératif d’éviter le mitage des installations tout en veillant à contrôler le risque de saturation visuelle pour les habitants.

Pour préserver les paysages de la Beauce, des aires de respiration conséquentes doivent être ménagées d’un bassin éolien à un autre. Une distance d’au moins quinze kilomètres entre bassins éoliens est nécessaire. Elle correspond à la distance au-delà de laquelle les éoliennes de grande taille ne sont plus perçues distinctement dans des paysages ouverts. Ces espaces de respiration permettent, en contenant et regroupant les éoliennes dans des enveloppes spatiales déterminées, de limiter leur prégnance visuelle sur les grands paysages"

Or Maisons et Morainville sont déjà en vue directe sur des parcs situés à (bien moins) moins de 15 kilomètres et bien visibles de nos maisons !

Sources : Préfecture d'Eure-et-Loir (Télécharger le schéma départemental éolien d'Eure-et-Loir)